Médiations 49


Fonctionnement de l’association(Acces libre)

 
Le bureau assure la permanence de l'association, prépare les sujets présentés au conseil d'administration et assure l'exécution des décisions de celui-ci. 
 
 
Composition du Bureau du Conseil d'Administration au 24 juin 2019 :
 
 

Président

AUBRET

Beaudouin

Vice-président

CHAPEAU

Marc

Trésorier

HAMON

Jean-Paul

Secrétaire

ASPEELE

Françoise

Secrétaire-adjointe

COCHET

Nelly

Le conseil d'administration, composé de 9 à 15 membres, a pour missions de définir les orientations, les finalités, la politique de l'association. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

 

Liste des membres du Conseil d'Administration au 24 juin 2019 : 

 

Président

AUBRET

Beaudouin

Vice-président

CHAPEAU

Marc

Trésorier

HAMON

Jean-Paul

Secrétaire

ASPEELE

Françoise

Secrétaire-adjointe

COCHET

Nelly

Administrateur

GIBOIN

Florence

Administrateur

GAUDICHEAU

Annie

Administrateur

VIGNERON

Rosemonde

Administrateur

CHARRIOT

Bernard

Informations légales

Editeur du site

Association Médiations 49,
4 Allée des Baladins , 49000 Angers

0241.68.26.83

L'assemblée générale 2019 s'est déroulée le lundi 3 juin.

merci à tous les participants.

 

Médiations 49 est née en 1992 de la rencontre entre une association préexistante appelée « Association socio-éducative de contrôle judiciaire et de médiation pénale familiale », présidée par un magistrat récemment retraité, et un groupe de praticiens du droit de la famille comprenant magistrats, avocats et professionnels du domaine psycho-socio-éducatif, tous spécialisés dans les conflits familiaux.

Ce groupe s'était constitué dans le prolongement d'un colloque tenu à CAEN en 1990 où nos amis canadiens étaient venus présenter les divers aspects de la médiation familiale. Tirant les enseignements de ce qu'ils avaient entendu, les membres du groupe ont décidé de travailler à la rédaction d'un projet pédagogique ayant pour objet de créer un  service de « médiation familiale » et un service de « point rencontre ».

Ces praticiens ont en effet constaté que les parents qui se séparaient ou divorcaient méconnaissaient plus ou moins délibérément les principes énoncés dans les articles 371.1, 372 et 373.2 du Code Civil définissant l'autorité parentale et son fonctionnement, notamment en cas de rupture du couple et plus particulièrement le 3e de ces textes. Celui-ci dispose en effet que la rupture du couple ne met pas fin à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, que l'enfant doit continuer d'avoir des relations avec ses deux parents et que « chacun de ceux-ci doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ».

Le président de l'association, riche d'une longue expérience des conflits familiaux acquise tant au niveau du Tribunal de Grande Instance qu'à la Cour d'Appel, constata alors que l'action projetée par le groupe s'inscrivait dans le mécanisme de l'action menée par l'association lorsqu'elle était saisie d'une demande de médiation pénale familiale. En effet la non présentation d'enfant, le non paiement de pension alimentaire et les violences conjugales ou intrafamiliales constituent des délits dont ceux qui s'en prétendent victimes saisissent le Parquet par une plainte. Le Procureur a choisi, comme alternative aux poursuites, la voie d'une médiation pour tenter de dédramatiser le conflit et faire en sorte que le droit de visite du parent qui en est titulaire puisse être rétabli, que le créancier de la pension alimentaire puisse à nouveau la recevoir ou qu'enfin le parent victime de violences puisse retrouver le calme. Le travail mis en place dans ces conflits parentaux est apparu de même nature que celui proposé par le groupe de travail.

Le président rejoignit alors le groupe de travail et, après une longue participation proposa à ses membres de rejoindre l'association initiale pour regrouper dans un seul organisme l'ensemble des actions qui toutes s'inscrivent dans les conflits générés par les ruptures de couples et notamment de couples ayant des enfants et constituent ainsi une démarche de prévention.

Cette proposition fut acceptée, de nouveaux statuts furent élaborés et déposés en Préfecture le 2 février 1992. C'est alors qu'est née l'association Médiations 49. Pour tenir compte des différentes natures de saisine résultant nécessairement des différents niveaux de conflits, avec les aspects financiers qui allaient en résulter, il fut alors décidé d'articuler l'association en deux pôles:

  • Un pôle purement civil pour la mise en oeuvre de la médiation familiale et des points rencontres.
  • Un pôle purement pénal pour recevoir les demandes de médiations familiales du Parquet, tout en conservant les activités de contrôle judiciaire, lesquelles, s'inscrivant aussi dans une démarche de prévention bénéficiaient d'une solide expérience.

Et tandis que le pôle pénal assurant des prestations sollicitées par le Parquet sont rémunérées par les frais de justice criminels, le pôle civil allait nécessiter la recherche de subventions auprès des collectivités territoriales et des ministères nécessairement intéressés par nos actions : ministère de la justice, ministère assurant la protection de l'enfance.

Médiations 49 a fonctionné ainsi depuis l'origine. Toutefois l'extension prise par les différents services, leur évolution par rapport à la progression des techniques et des pratiques a conduit l'association à revoir ses statuts.

En effet, la définition de chacun des objets sociaux comportait un développement précis du contenu des activités qui ne permettait pas de les adapter à d'autres évolutions sans que l'objet social central soit dénaturé.

Cette révision a eu lieu le 14 mai 2008. L'association a décidé de limiter l'objet social au simple énoncé de chacune des activités civiles et pénales et de développer celles-ci ultérieurement dans un projet associatif leur permettant de s'adapter aux diverses évolutions rencontrées sans qu'il y ait nécessité de remettre en cause le contenu des statuts.

En outre, cette révision a été l'occasion de redéfinir les organes de gestion de l'association : assemblées générales, conseil d'administration, bureau.

 

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