Médiations 49

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Association Médiations 49,
4 Allée des Baladins , 49000 Angers

02.41.68.26.83

Médiations 49 est née en 1992 de la rencontre entre une association préexistante appelée « Association socio-éducative de contrôle judiciaire et de médiation pénale familiale », présidée par un magistrat récemment retraité, et un groupe de praticiens du droit de la famille comprenant magistrats, avocats et professionnels du domaine psycho-socio-éducatif, tous spécialisés dans les conflits familiaux.

Ce groupe s'était constitué dans le prolongement d'un colloque tenu à CAEN en 1990 où nos amis canadiens étaient venus présenter les divers aspects de la médiation familiale. Tirant les enseignements de ce qu'ils avaient entendu, les membres du groupe ont décidé de travailler à la rédaction d'un projet pédagogique ayant pour objet de créer un  service de « médiation familiale » et un service de « point rencontre ».

Ces praticiens ont en effet constaté que les parents qui se séparaient ou divorcaient méconnaissaient plus ou moins délibérément les principes énoncés dans les articles 371.1, 372 et 373.2 du Code Civil définissant l'autorité parentale et son fonctionnement, notamment en cas de rupture du couple et plus particulièrement le 3e de ces textes. Celui-ci dispose en effet que la rupture du couple ne met pas fin à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, que l'enfant doit continuer d'avoir des relations avec ses deux parents et que « chacun de ceux-ci doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ».

Le président de l'association, riche d'une longue expérience des conflits familiaux acquise tant au niveau du Tribunal de Grande Instance qu'à la Cour d'Appel, constata alors que l'action projetée par le groupe s'inscrivait dans le mécanisme de l'action menée par l'association lorsqu'elle était saisie d'une demande de médiation pénale familiale. En effet la non présentation d'enfant, le non paiement de pension alimentaire et les violences conjugales ou intrafamiliales constituent des délits dont ceux qui s'en prétendent victimes saisissent le Parquet par une plainte. Le Procureur a choisi, comme alternative aux poursuites, la voie d'une médiation pour tenter de dédramatiser le conflit et faire en sorte que le droit de visite du parent qui en est titulaire puisse être rétabli, que le créancier de la pension alimentaire puisse à nouveau la recevoir ou qu'enfin le parent victime de violences puisse retrouver le calme. Le travail mis en place dans ces conflits parentaux est apparu de même nature que celui proposé par le groupe de travail.

Le président rejoignit alors le groupe de travail et, après une longue participation proposa à ses membres de rejoindre l'association initiale pour regrouper dans un seul organisme l'ensemble des actions qui toutes s'inscrivent dans les conflits générés par les ruptures de couples et notamment de couples ayant des enfants et constituent ainsi une démarche de prévention.

Cette proposition fut acceptée, de nouveaux statuts furent élaborés et déposés en Préfecture le 2 février 1992. C'est alors qu'est née l'association Médiations 49. Pour tenir compte des différentes natures de saisine résultant nécessairement des différents niveaux de conflits, avec les aspects financiers qui allaient en résulter, il fut alors décidé d'articuler l'association en deux pôles:

  • Un pôle purement civil pour la mise en oeuvre de la médiation familiale et des points rencontres.
  • Un pôle purement pénal pour recevoir les demandes de médiations familiales du Parquet, tout en conservant les activités de contrôle judiciaire, lesquelles, s'inscrivant aussi dans une démarche de prévention bénéficiaient d'une solide expérience.

Et tandis que le pôle pénal assurant des prestations sollicitées par le Parquet sont rémunérées par les frais de justice criminels, le pôle civil allait nécessiter la recherche de subventions auprès des collectivités territoriales et des ministères nécessairement intéressés par nos actions : ministère de la justice, ministère assurant la protection de l'enfance.

Médiations 49 a fonctionné ainsi depuis l'origine. Toutefois l'extension prise par les différents services, leur évolution par rapport à la progression des techniques et des pratiques a conduit l'association à revoir ses statuts.

En effet, la définition de chacun des objets sociaux comportait un développement précis du contenu des activités qui ne permettait pas de les adapter à d'autres évolutions sans que l'objet social central soit dénaturé.

Cette révision a eu lieu le 14 mai 2008. L'association a décidé de limiter l'objet social au simple énoncé de chacune des activités civiles et pénales et de développer celles-ci ultérieurement dans un projet associatif leur permettant de s'adapter aux diverses évolutions rencontrées sans qu'il y ait nécessité de remettre en cause le contenu des statuts.

En outre, cette révision a été l'occasion de redéfinir les organes de gestion de l'association : assemblées générales, conseil d'administration, bureau.

 

Sous-catégories

  • Assemblée générale
    Nombre d'articles :
    1
  • Bureau
    Nombre d'articles :
    1
  • Rapports d’activités
    Nombre d'articles :
    1
  • Conseil d'administration

    Nombre d'articles :
    1
  • Métiers

    Nombre d'articles :
    1
  • Historique de l’association

    Nombre d'articles :
    2
  • Partenaires

    Nombre d'articles :
    1
  • Mentions Légales

    Éditeur du site

    Médiations 49 
    Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau 

    49043 ANGERS CEDEX 

    Tél : 02 41 68 26 83 

    Numéro SIREN : 354070435
    Récépissé de déclaration CNIL N°104948

    Statut : Association Loi 1901

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    Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Médiations 49  s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

     

     

    Nombre d'articles :
    2
  • Charte des données personnelles

     

     

      

    Charte d’utilisation et de protection des Données

    à Caractère Personnel de

    MEDIATIONS 49

     

     

     

     

    Dans le cadre des relations que Médiations 49 a avec vous, nous sommes amenés à collecter directement auprès de vous ou à obtenir indirectement des données à caractère personnel vous concernant. Nous accordons une grande importance à garantir la confidentialité et à la sécurité de ces données. Cette charte a pour objet de vous informer des engagements que nous prenons auprès de vous quant au traitement et à la sécurité de ces données à caractère personnel. Nous souhaitons aussi vous rappeler les droits qui sont les vôtres en ce domaine.

    Cette charte s’applique uniformément à toutes les entités, établissements et services de MÉDIATIONS 49.

     

    Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

    Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

    On appelle donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

     

    Quelles données à caractère personnel traitons-nous vous concernant ?

    Nous traitons les données qui nous sont utiles dans la relation que nous entretenons avec vous. Nous recueillons ces données :

     

                      Directement auprès de vous :

      • des données d’identification et d’affiliation ;

      • des données relatives à votre parcours de vie personnel, scolaire et professionnel ;

      • des données relatives à des informations d’ordre économique et financier ;

      • des données relatives à vos habitudes ; 

      • des données relatives aux interactions que vous avez avec MÉDIATIONS49 : entretiens, accompagnements, courriers (y compris )

    •  

      • Indirectement de la part d’organismes officiels :

        • des données relatives à votre orientation/saisine , 

        • des données relatives à vos affiliations.

        • vous-même : la personne concernée par la collecte et le traitements des données ;

        • le Responsable du traitement : la personne, physique ou morale, qui a jugé qu’un traitement était nécessaire et qui en a fixé les modalités, ici le Responsable du traitement est la directrice de Médiations 49 ;

        • le Délégué à la protection des données (DPO) : nous avons nommé un Délégué à la protection des données dont le rôle est de nous informer et de nous conseiller, de contrôler le respect de la réglementation, de nous aider à mesurer les risques encourus par vos données de coopérer avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;

        • le Sous-traitant : le prestataire à qui nous avons confié la réalisation du traitement et qui traite les données pour notre compte et sous notre contrôle ;

        • le Destinataire : la personne, l’autorité ou l’organisme à qui nous communiquons les données ou qui nous communique celles-ci.

     

    Quels sont les acteurs impliqués dans le traitement de vos données personnelles ?

    Quels sont les principes que nous appliquons ?

    1. les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente :

      1. licite : le traitement repose sur un fondement juridique clair et explicite ;

      2. loyale : le traitement est notifié et inscrit au registre des traitements ;

      3. transparente : les informations relatives au traitement vous sont délivrées.

      4. les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

        1. déterminées : l’objectif pour lequel les données sont collectées est défini clairement ;

        2. explicites : cet objectif peut être exprimé de manière à ce qu’il puisse être facilement compris ;

        3. légitimes : cet objectif est légitime

        4. les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités ;

          1. adéquates : les données collectées répondent à une nécessité qui ne pourrait être atteinte autrement ;

          2. pertinentes : les données collectées permettent d’atteindre l’objectif fixé pour le traitement ;

          3. limitées : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

          4. les données collectées sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour :

            1. exactes : une attention particulière est portée sur l’exactitude des données et l’élimination des données inexactes ;

            2. tenues à jour : une revue régulière des données permet d’éliminer les données obsolètes ;

            3. les données sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire au traitement ou au respect d’une obligation légale de conservation ;

            4. les données sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité approprié.

     

    Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

    Les bases légales sur lesquelles nous traitons vos données sont fonction des finalités du traitement qui va être opéré.

    Nous traitons les données

    • soit sur la base de votre consentement et nous veillons à ce que celui-ci soit :

      • libre : vous êtes en capacité de consentir ;
      • spécifique : votre consentement porte sur une finalité précise ;
      • éclairé : nous vous donnons toutes les informations nécessaires au sujet du traitement ;
      • univoque : nous recueillons votre consentement à partir d’un acte positif et non ambigüe.
      • soit sur d’autres bases légales eu égard aux obligations qui sont les nôtres, ces bases légales sont conformes à la réglementation européenne et française. Le tableau ci-dessous reprend les finalités de nos traitements et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons.

     

    Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

    Base légale sur laquelle nous fondons le traitement

    Gestion de votre parcours au sein de la structure

    Respect d’une obligation légale : la réglementation propre aux services associatifs habilités de la justice.

    Gestion de votre parcours professionnel

    Respect d’une obligation légale : Code du Travail et de la Convention Collective.

    Gestion des embauches

    Votre consentement caractérisé par le fait que vous nous soumettez votre candidature et/ou votre CV avec votre accord pour la conservation dans notre base de données.

    Intérêt légitime

    Utilisation de vos données personnelles dans des situations de danger et lorsque nous ne pouvons pas obtenir votre consentement (par exemple, en cas d'accident et que nous devons donner vos données personnelles au personnel médical).

    Traitement nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

    Gestion de notre communication avec vous :

    • vous adresser des informations,

    • solliciter votre avis,

    • solliciter vos dons,

    • répondre à vos demandes.

    Intérêt légitime de notre organisme à développer son activité, accroître votre pouvoir d’agir, améliorer la qualité de nos prestations.

    Gestion des évènements indésirables graves

    Respect d’une obligation légale.

    Gestion de la sécurité du système d’information

    Respect d’une obligation légale (RGPD et LIL).

    Gestion de l’accompagnement des usagers

    Intérêt légitime de notre organisme à développer et organiser son activité, rendre le service attendu, améliorer la qualité des prestations

    Gestion des activités associatives

    Le consentement que vous avez donné par l’adhésion à notre organisme.

    Gestion des ressources humaines

    Respect d’une obligation légale : Code du Travail et de la Convention Collective

    Gestion d’images (personne accueillie ou accompagnée, bénévole)

    Votre consentement et votre accord de cession de droit à l’image.

    Gestion d’images (salarié)

    Votre consentement et votre accord de cession de droit à l’image ou respect d’une obligation légale (contrat de travail).

    Gestion des questionnaires de satisfaction

    Intérêt légitime de notre organisme à développer et organiser son activité, rendre le service attendu, améliorer la qualité des prestations

     

      

    Quels pourront être les destinataires de vos données ?

    • toutes les entités de Médiations 49 ;

    • aux prestataires de services  et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD ;

    • aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

    Quels sont vos droits ?

    1. le droit d’être informé au moment où nous collectons les données auprès de vous et d’être informé également si des données vous concernant nous sont transmises indirectement ;

    2. le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant et d’en obtenir copie si vous le souhaitez ;

    3. le droit de demander la correction des données qui vous paraîtraient erronées

    4. sous certaines conditions le droit d’obtenir l’effacement de tout ou partie des données vous concernant dans la mesure où cette opération ne fait pas obstacle à une obligation légale ou à l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;

    5. sous certaines conditions le droit de limitation du traitement c’est-à-dire l’arrêt provisoire ou définitif de celui-ci dans la mesure où cette opération ne fait pas obstacle à une obligation légale ou à l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;

    6. sous certaines conditions le droit à la portabilité des données : le fait de vous voir remis, lorsque cela est techniquement possible, les données que vous nous avez confiées ;

    7. le droit de vous opposer à ce que les données vous concernant soient utilisées pour des actions de prospection ;

    8. le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur le seul traitement automatisé de vos données.

     

     

     

     

    Quelles informations devons-nous vous communiquer ?

    Sauf lorsque des dispositions légales ou lorsqu’il s’agit d’informations soumises au secret professionnel, nous vous donnons au moment de la collecte (lorsque ces données sont collectées directement auprès de vous), ou, au plus tard dans un délai d’un mois (lorsque les données sont collectées indirectement), des informations sur le traitement de vos données et sur vos droits.

     

     

     

    Lorsque les données sont collectées directement auprès de vous

    1. l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement de Médiations 49

    2. les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) ;

    3. les finalités du traitement ;

    4. la base légale sur laquelle est fondé le traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement nous vous informons que ce consentement peut être retiré ;

    5. les destinataires des données ;

    6. la durée de conservation des données vous concernant ;

    7. vos droits d’accès, de rectification et, le cas échéant d’opposition au traitement, d’effacement des données ou de limitation du traitement ;

    8. le cas échéant l’existence d’un traitement automatisé fondant une décision vous concernant ;

    9. votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

    10. le cas échéant les conséquences qu’aurait la non fourniture de données sur votre accompagnement.

     

    Lorsque les données ne sont pas collectées directement

    1. l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement Médiations 49

    2. les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) ;

    3. les finalités du traitement ;

    4. les catégories de données à caractère personnel concernées ;

    5. la base légale sur laquelle est fondé le traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement nous vous informons que ce consentement peut être retiré ;

    6. les destinataires des données ;

    7. la durée de conservation des données vous concernant ;

    8. vos droits d’accès, de rectification et, le cas échéant d’opposition au traitement, d’effacement des données ou de limitation du traitement ;

    9. le cas échéant l’existence d’un traitement automatisé fondant une décision vous concernant ;

    10. votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

    11. la source d’où proviennent les données personnelles vous concernant et si elles sont, ou non, issues de sources accessibles au public.

     

     

    Dans quels délais pourrez-vous accéder aux données vous concernant ?

    Lorsque vous demandez à exercer votre droit d’accès aux données vous concernant nous devons :

    • vous indiquer si cela est possible ou non et, dans ce dernier cas, les motifs qui s’opposent à l’exercice de votre droit d’accès ;

    • vous donner l’accès aux données vous concernant dans un délai d’un mois à compter de la date de votre demande ;

    • ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande d’accès est complexe ou si le volume de données concerné est important ; dans ce cas nous vous informons de ce délai supplémentaire et des raisons qui le motivent dans un délai de un mois à compter de votre demande.

     

     

    Quelle est notre politique de confidentialité ?

    Nous traitons les données personnelles vous concernant dans le respect de la confidentialité de celles-ci. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des intervenants internes ou externes à Médiations 49. Nos personnels sont soumis au secret professionnel.

    Quelles mesures de sécurité appliquons-nous sur vos données ?

    Nous nous engageons à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en notre possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

    Comment pourrez-vous vous tenir au courant de l’évolution de cette charte ?

    Les questions relatives à la protection des données personnelles sont en évolution constante. Les évolutions peuvent être réglementaires, techniques, organisationnelles. Cette charte est donc fondée à évoluer. Vous pourrez vous tenir au courant de l’évolution de la politique de Médiations 49 sur notre site sur ce lien www.mediations49.fr.

     

     

     

    Comment nous contacter ?

    Pour toutes les questions que vous vous posez sur l’utilisation de vos données personnelles au sein de Médiations 49 vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO) :

    • par courrier postal MÉDIATIONS 49 – Espace Frédéric Mistral, 4 allée des baladins, 49000 ANGERS.

    • par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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