Qu’est-ce que la mesure de réparation pénale à l’égard des mineurs ?
Le dispositif MAP est un accompagnement individualisé de l’enfant par le professionnel, lors des déplacements entre le domicile du parent victime et le lieu d’exercice du droit de visite du parent auteur (domicile ou ERP)
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Pour qui ?
- La Mesure de Réparation pénale à l’égard des Mineurs (RPM) est une mesure alternative aux poursuites. Elle est prononcée à l’égard d’un mineur primo délinquant, auteur d’une infraction pénale.
Pourquoi ?
Elle a pour objectif spécifique d’impliquer le jeune dans un processus de réparation du dommage causé.
La mise en œuvre de la mesure de réparation a pour objectifs généraux :
- de soutenir le jeune dans la compréhension des conséquences du passage à l’acte pour la victime, pour la société et pour lui-même,
- de favoriser sa responsabilisation et prévenir ainsi la récidive,
- de prendre en considération la victime et le traumatisme vécu.
La mesure peut être individuelle ou collective.
Comment ?
Dans le cadre d’une mesure individuelle :
Le jeune est reçu en présence de son représentant légal, lors d’un entretien préalable. Il est alors convenu que le jeune propose un projet de réparation.
L’intervenant socio-judiciaire prend contact avec la victime au cours de la mesure.
Le mineur est accompagné, par un intervenant de Médiations 49, dans la mise en œuvre de l’activité de réparation, afin de s’assurer qu’il se conforme aux modalités de réparation élaborées.
Un entretien bilan se déroule à la fin de la mesure en présence de son représentant légal.
Dans le cadre d’une mesure collective :
Le jeune est reçu en présence de son représentant légal, lors d’un entretien préalable. Il est alors convenu que le jeune participe à un travail collectif.
L’objectif est qu’il réfléchisse aux différents types de violences et à leurs conséquences.
Un entretien bilan se déroule à la fin de la mesure en présence de son représentant légal.