Ce stage constitue une mesure pénale dont le coût financier est à la charge du justiciable.

La définition

Le stage de Citoyenneté vise à rappeler les valeurs républicaines de tolérance, de respect de la dignité humaine, de civisme, d’attention aux biens publics sur lesquelles est fondée la société.

La vie en collectivité impose contraintes et respect des autres.

Aussi chaque citoyen a des droits mais aussi des devoirs à respecter : respect de l’autorité, des règles, du bien d’autrui.

Objectifs

De par la réflexion suscitée et la remise en question, le stage vise également à favoriser l’insertion sociale du mis en cause.

1. La possibilité pour la personne de qualifier pénalement la gravité de son comportement au regard de la loi, du droit d’autrui et de ses obligations.

2. L’instauration d’une réflexion sur les incidences sociales et économiques d’un tel comportement.

3. Permettre aux sujets de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la porté de leur geste afin d’éviter tout acte de récidive.

4. La responsabilisation de la personne comme acteur de sa propre évolution.

Le public concerné

Le stage s'adresse aux personnes ayant commis une infraction aux fondements de la société.

Le cadre général

Depuis la loi du 9 mars 2004, le stage de citoyenneté peut être prononcé dans le cadre :

                       - De Mesures d’alternatives aux poursuites

                       - De Peines (principale ou complémentaire)