Ce stage constitue une mesure pénale dont le coût financier est à la charge du justiciable.

 La définition

Le stage de Responsabilité Parentale s’inscrit dans l’article 227-17 du code pénal qui dispose que le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre « gravement » la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Article 371-1 du Code Civil : « l'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant afin de le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

L'objectif

L'objectif du stage est de responsabiliser les parents dans leur rôle et leur mission d'éducation et de prévenir la délinquance des mineurs qui serait due à de graves carences familiales.

Il s'agit, par une réflexion sur un temps limité, de favoriser un processus de changement et de prévention de la récidive.

L'objectif est triple :

- améliorer la protection des mineurs,

- lutter contre la délinquance de ces derniers

- prévenir toute réitération des faits qui sont reprochés aux parents.

Le public concerné

Ce stage concerne les parents défaillants dans l'éducation de leur(s) enfant(s). Seuls les parents majeurs sont visés par le stage.

Le cadre général

Depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance)

Selon les textes, ce stage a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant.

(art 131-35-1, articles R131-36 à R 31- 44, articles R 131- 48  du code pénal.

Le stage de responsabilité parentale, peut être proposé :

En alternative aux poursuites :

A titre de peine :

Le stage de responsabilité parentale peut également constituer une peine, soit dans le cadre d’une mise à l’épreuve (SME, ajournement) soit à titre de peine principale ou complémentaire prévue pour certaines infractions.