Qu’est-ce qu’une enquête de personnalité ?
L’Enquête de Personnalité (EP) est une mesure d’investigation approfondie qui consiste à recueillir des renseignements concernant une personne victime ou mise en cause comme sa situation matérielle, familiale, sociale, sanitaire et professionnelle.
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Pour qui ?
- Pour les personnes mises en examen ou victimes, dans le cadre d’une instruction judiciaire.
Pourquoi ?
Les objectifs de l’EP auteur sont :
- Apporter des éléments sur la personnalité de l’intéressé ;
- Aider les magistrats à prendre leur décision en permettant une individualisation de la peine ;
- Synthétiser l’ensemble des informations obtenues et mettre en avant les éléments clés de son parcours de vie.
Les objectifs de l’EP victime sont :
- Apporter des informations concernant le parcours de vie de la victime et les incidences de l’infraction sur la vie de la victime et de son entourage ;
- Lors du procès, donner une place à la victime à travers une description de ce qu’elle était avant l’infraction ;
- Accorder une place symbolique aux victimes décédées.
Comment ?
L’EP s’appuie sur des entretiens réalisés avec la personne, mais aussi sur des documents justificatifs, ainsi que sur des témoignages recueillis dans son entourage, tant familiale, amical que professionnel. Elle met en avant les éléments clés de sa trajectoire et de son histoire, afin de permettre une meilleure compréhension de sa personnalité. L’EP est rédigée par l’intervenant socio-judiciaire et transmise au juge d’instruction et à la juridiction de jugement, au titre de l’article 81 du code de procédure pénale (CPP).
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